France: Pays Des Ecoutes Politiques et Fiscales.
Voici notre dossier sur les ecoutes TRES abusives des RG et des
services de securite (des fois on se demande si c pas des services
de curiosite, plutot!).
Ecoute par cablage dans les anciens centraux de quartiers (Socotex +
CP400).
En 1940, services d'ecoutes des prefectures de police, gendarmerie au
service des nazis (Vichy).
La Commission nationale de controle des interceptions de securite
(CNCIS) n'a aucun pouvoir au controle sur les ecoutes judiciaires ou de
gendarmerie en province. Cette commission ignore le nombre de tables
d'ecoutes en France. Ce qui pose probleme, ce ne sont plus les ecoutes
administratives (Matignon, Etat...) mais les ecoutes de la police
(gendarmerie/PJ...) sous controle formel de la Prefecture.
En tant que "source avisee", cette commission n' emet aucune reserve sur
les chiffres officiels et farfelus des 15 800 ecoutes en 95 presentees .
la presse (INTOX). Elle ignore totalement en revanche le nombre de
tables d' ecoutes en France. Elle reconnait que les ecoutes en province
de la PJ et de la gendarmerie sont un problSme sensible (pas de reel
controle).
No1 :
de 87 . 93, nombreuses ecoutes illicites sur de nombreux avocats.
Responsable des 'coutes illegales : Louis Schweitzer, directeur du
cabinet du ministre Fabius, mis en examen.
No2 :
le 23.10.91, un communiste francais, Alain Krivine mis sur ecoute par la
DST
(M. Philippe Marchand) avec l'aval de Mme Edith Cresson. Vue avec le
distributeur de pots-de-vin et fabriquant d'armes Dassault, ce dernier
etant recherche par la justice belge.
No3 :
94, le quotidien Le Monde "Intrusions dans la vie privee et curiosites
malsaines semblaient aller de soi. Tout comme l'impunite".
Le Parquet de Paris a ouvert deux informations judiciaires pour
"atteinte a la vie privee, attentat a la liberte et a la Constitution,
et forfaiture".
Debut de l'affaire : fuite politique de 5 disquettes comprenant
d'anciennes ecoutes illegales (Carole Bouquet, Penil ...).
Scandale de la cellule du 7 rue de l'Elysee ayant entraine le "suicide"
a Noisy-le-Sec du capitaine Pierre-Yves Guezou qui etait le seul a avoir
transcrit a la main les passages importants pour echapper au controle de
Matignon. Il etait charge de detruire les disquettes. Le livre aux
editions Fayard "Les oreilles du president", 1995, nous montre que
l'armee peut produire des responsables d'ecoutes comme le commandant
Prouteaux violant les lois sur la sphSre privee.
Christian Prouteaux : "J'etais au plus haut niveau de l'Etat. A ce
niveau, on ne fait pas des ecoutes sauvages ou illegales". Le scandale a
eclate, non pas du a une investigation journalistique (le Canard Acharne
enchaine aux potins politiques), mais grace au capitaine Barril,
appartenant lui-meme a cette cellule. Ce dernier avait requis le moins
d'ecoutes parmi ses trente collegues.
Ecoutes massives de 3 000 personnes dont 2 000 fichees sur disquettes
(128 journalistes, 30 avocats, 5 magistrats, 24 organes de presse ...).
Les transcriptions machines etaient faites au G.I.C.
Declaration de Balladur : "Une grave affaire d'Etat, ces milliers
d'ecoutes totalement illegales sur des hommes politiques et des
journalistes". Les nouvelles messageries parisiennes etaient egalement
mises sous ecoute pour connaitre la sante en temps reel des journaux.
Les cafes frequent's tout comme leur femme de menage ou leurs amis
etaient mis sous ecoute (le musicien Bernard Lavilliers, le comique
Thierry le Luron, l'actrice Carole Bouquet, l'ecologiste Brice
Lalonde...).
Gilles Menage etait le superieur direct du commandant Prouteaux et a du
demissionner de son poste de president de l'EDF (Electricite de France).
Prouteaux, promu prefet et Gilles Menage ecoutaient qui ils voulaient.
Protocoles d'ecoutes conserves illegalement en parrallele dans son
garage (loue sous un autre nom). Cette methode est tres courante par les
services d'ecoutes (stockage a domicile).
Valery Giscard d'Estaing : "Il faut supprimer les ecoutes ... si elles
existent".
Messieurs Jacques Chirac et le ministre de l'Interieur, Michel
Poniatowski ont agi contre les ecoutes illegales et leur archivage.
Actifs contre les TK : gouvernement Mauroy et le president du RPR,
Bernard Pons.
Francois Mitterrand :" On s'est servi des ecoutes contre l'opposition.
Certains m'apportaient des TAB. Je les refusais car je ne mange pas de
ce pain la."
Verite et Mensonge. Francois Mitterand recevait des enveloppes
fermees contenant des rapports d'ecoutes. Il aurait ordonne lui-meme une
ecoute sur une personne au passe agite, mais il est normal qu'un chef de
l'Etat dispose d'ecoutes mais en restant coherent.
Deux journalistes belges qui questionnaient Mitterand sur les ecoutes
ont recu cette reponse mensongere: "Il n'y a pas de systeme d'ecoute
ici. Le systeme d'ecoute depend du premier ministre. Il y a des
autorisations assez compliquees pour les ecoutes. Je suis tres etonne
que vous envisagiez le debat sur ces choses. Si j'avais su qu'on allait
tomber dans ces bas-fonds, je n'aurais pas accepte l'interview."
La Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris, en mars 1995,
annule les ecoutes et les rapports d'ecoutes de la pseudo-cellule
anti-terroriste.
Ecoutes politiques en alternance (droite de 81-86 : Barre...). Les
proches des hommes politiques sont ecoutes, au contraire de la Suisse
qui pratique peu l'ecoute de ses elus : les magistrats parlementaires et
les autorites federales sont theoriquement proteges. Pseudo-affaire :
les medias francais rendent compte de deux ecoutes (pleinement
justifiees) chiraquiennes mi-96 . l'encontre de M. L'otard, mais occulte
les ecoutes publiques ou en province a l'encontre de tous.
1997: Le 1er Ministre Jospin consulte la Commission nationale de
controle des interceptions de szcuritz pour la levze du SECRET DEFENSE .
No4 : 2-95 : illegalite commise par la PJ qui a utilise la brigade des
stups moins integre que la brigade financiere : affaire
Schuller-Marechal qui a entrane la demission du directeur central de la
police judiciaire.
Nullite prononcee par la justice des rapports de syntheses des rapports
d'ecoutes, des scelles ... Aucune d'cision sur les
"pelures" (transcriptions integrales).
Ecoutes inefficaces et illusoires face aux arrivages d'heroine de
Hollande et a la violence des banlieues. En fait une absence de la
police sur le terrain. Cette situation est la consequence d'une police
indifferente ou politisee. Les services d'ecoutes travaillent de plus en
plus pour l'economie (Thomson, Matra Datavision,...)
V/ Chiffres & autorites . pratiques & lieux:
Chiffres officiels faux comme pour tout pays.
En fait 170 000 TK ne sont pas declares, soit 340 000 ecoutes par an
pour 33 milllions de lignes. La majeure partie des ecoutes precablees
sont faites en province par la police et la gendarmerie de province y
compris les lieux publics. Que renferme le fichier de gendarmerie JUDEX
?
Chiffres officiels
25 348 TK (et non le nombre de personnes) de 91 a 93 pour 21 millions
francs.
En 94, 2 681 nouvelles interceptions (nombre de lignes surveillees), 4
413 ecoutes operees par le GIC. 2 500 personnes surveillees
judiciairement en province.
En 1997, le GIC a mis au point un fax permettant d'intercepter un autre
fax. Contrairement a ce qu'affirme le Canard Enchaine (journaliste
Houreau) ces ecoutes sont detectables, avec un analyseur de lignes
professionnel pour les fax.
Duree :
4 mois
Le nombre quotidien d'ecoutes, soit permanentes, soit ponctuelles, se
situant, tant a Paris qu'en province, entre 1000 et 5000 par jour et que
leur cout annuel puisse etre evalue entre 40 et 50 millions de francs
francais.
Ecoutes permanentes ou ponctuelles :
1 000 a 5 000/jour, contingentes entre plusieurs ministeres (Interieur :
DST-RG/5557028 - P.J. et la DSGE, les douanes, le fisc, les militaires).
Codage interne pour un TK administratif avec le chiffre 46.
Lieux :
a) A Paris, jamais lieu dans des locaux dependants des services PTT,
mais plutot des locaux de gendarmerie, des commissariats ou centralis's
pour le GIC, groupement interministeriel de controle (51, Bd
Latour-Maubourg . Paris dans l'hotel des Invalides, lieu ouvert au
magazine apolitique Science & Vie).
b) Pour la grande banlieue et la province, le directeur regional de
France Telecom fait executer dans le centre interesse le renvoi de la
ligne a ecouter vers le point d'enregistrement;
Contrairement en Suisse, une ecoute n'a jamais lieu dans des locaux
dependant du service de FRANCE TELECOM: a local specialise dans les
grandes villes;
- commissariats de la Securite publique;
- brigades de gendarmerie
- villa isolee (stups...)
Autorites :
Ecoutes judiciaires formellement approuvees par le juge d'instruction :
72 000 personnes/an sur 26 millions d'abonnes.
TRANSTEL, 36, Av. Isola a Bella Le Gallia a Cannes loue ses tables
d'ecoutes uniquement sur requisition judiciaire. Tel. 93.38.90.38
Les locations permettent de decomptabliser des ecoutes des chiffres
officiels.
Ecoutes administratives : 30 000/an. Le TK est etabli par un juge des
que la peine encourue est egale ou superieure a 2 ans (830 juges
d'instruction).
Laurent Fabius, responsable de ces ecoutes en 1986.
Interceptions de securite simultanees : 3 200 TK/an.
Ecoute illegale : autorisation legale + motif illegal (motif d'extreme
urgence).
Autorites & presse
Ni les journalistes comme Raymond Cartier ou le Canard Enchaine n'ont
clarifie les revelations de facon heureuse les derives (nombre de
tables d'ecoutes en province, materiel, ...). La directrice de la
commission (CNCIS) cencee controler les ecoutes d'Etat publie les
chiffres officiels des ecoutes (sans rapport avec le nombre de personnes
ecoutees, ni des ecoutes effectuees en province par la gendarmerie)
repris par des journaux comme Le Point mais ignore le nombre de tables
d'ecoutes en France!
- Juin 94, le no 2 des stups a Paris est arrete pour trafic de cocaine a
la suite d'ecoutes.
- Le fisc francais pretexte de vrais-faux controles fiscaux pour
corroborer des ecoutes (fabrication de faux Don Perignon) dijonnaises et
tente de retrouver l'argent en zone off-shore irlandaise..
- 5.96 : reclamation rendue publique (TF1...) du syndicat Sud-France
Telecom qui se plaint de faire trop d'ecoutes dans ses services de
renseignements telephoniques destinees a la clientele.
- 6.96 : proces d'un commissaire de police pour avoir proteger un
trafiquant (1.4 tonne de cannabis, 85 kilos de cocaine,...) France
Telecom fournit la liste des numeros appelants au juge pour les appels
malveillants (fonction I.A.M. des tables d'ecoutes Transtel)
Le public n'est pas suffisamment informe des possibilites d'ecoutes
d'AIR TELECOM (armee de l'air) et de France TELECOM INTERNATIONAL.
Satellite espion militaire franco-allemand XENON succedera aux Helios 2
et Horus.
Centre des interceptions electroniques (les quatre premiers appartenant
a la DGSE et disposant d'un CRAY T3D pour decrypter les interceptions
GSM hors frontieres depuis 1990) .:
- Agde (Heraut)
- Domme (Dordogne)
- Rohrbach-lSs-Bitch
- Metzig (Bas-Rhin)
- Alluets-Feucherolles (Yvelines)
- CELAR (armee, Gessi, DST,...) K fax, brouillage soit 950 personnes .
Rennes.
- Brigade de renseignements et guerre electronique (4 regiments) . Metz.
GSM-DCS : Centraux mobiles GSM relies aux centraux numeriques AXE10
(ASCOM); NT2 et 10B3 (Alcatel).
96 : DCS 1800 Mhz (natel city) de Bouygues Telecom, troisieme opSrateur.
INTOX : Presse intox comme le Point du 3.96/ "Les portables permettent
de telephoner sans que la police puisse identifier d'ou vient l'appel".
Depuis la fin 1997, 40 societes privees participent au service d'ecoutes
judiciaires. Les ecoutes non-vocales (le mobile trace GSM, la
localisation, le reperage, les indicateurs et autres) resteront dans les
mains des telecoms.
13:15 31/10/98
vatoo